Quid de la participation du conseil départemental du Tarn, voir d'une future participation du CD 31 au SMIX ZAC les Portes du Tarn ?

"Toutes les régions ont désormais élaboré leur schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII)...

Quelle place pour les départements en matière de développement économique ?

L'élaboration des SRDEII n'a pas échappé au combat qu'ont livré les départements depuis le vote de la loi Notr pour récupérer leurs attributions en matière de développement économique. "Le Conseil d'Etat a confirmé cette perte de pouvoir dans ses décisions du 12 mai 2017", précise Nicolas Portier. La loi prévoit aussi que les départements doivent se retirer des agences de développement économique mais certains ont trouvé un biais pour y demeurer. Le département ayant une compétence dans le domaine du tourisme, certaines agences économiques régionales sont devenues des sociétés d'économie mixte en charge du développement économique et du tourisme au sein desquelles les départements peuvent siéger… Idem sur la question de l'attractivité territoriale*. "Il y aura néanmoins des risques de contentieux si ces agences font du développement économique caractérisé et cherchent juste à contourner la loi", prédit Nicolas Portier. Certaines agences départementales demeurent sous forme d'antennes comme en Bretagne. Ailleurs, ce sont les intercommunalités qui se substituent parfois aux départements pour financer des actions économiques.

"Certaines agences départementales ont dû se reconvertir ou se constituer en réseau d’antennes régionales de développement économique comme en Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple", explique Jean-Philippe Berton. "Ce que l'on perçoit fortement, dit-il, c'est la volonté quasi-générale de dé-doublonner, de clarifier le rôle des acteurs qui interviennent dans le champ du développement économique." Une bonne nouvelle pour les entreprises qui reçoivent encore trop souvent la visite de multiples instances territoriales revendiquant la même compétence !"

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279299649&nl=1

Pour mémoire, le département du Tarn finance à hauteur de 60% la ZAC les Portes du Tarn et il est bien là question de développement économique ! Attendons de voir comment le successeur de M. Carcenac à la présidence du conseil départemental abordera le problème.

Dgam

Relire: