Quid de la participation du département du Tarn à la ZAC les Portes du Tarn ?

Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements :

"Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière de développement économique à compter du 1er janvier 2017 (...)

Aides à l‘immobilier d’entreprises : Le département ne peut plus intervenir sauf dans les cas particuliers prévus par la loi. Les départements doivent donc transférer les zones d’activité dont ils sont propriétaires à la commune ou l’EPCI à fiscalité propre. « Il appartient aux acteurs locaux de s’accorder sur les conditions de cette cession », précise la circulaire.

De même, les départements doivent se retirer des syndicats mixtes chargés uniquement d’intervenir dans ce domaine. Et sont dans l’obligation de céder, avant la fin de I‘année, au minimum les deux tiers des actions qu’ils détiennent dans des sociétés d’économie mixte (SEM) ou des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) chargées de missions ne relevant plus de leur compétence..."

http://www.lagazettedescommunes.com/474561/competences-economiques-une-nouvelle-lettre-de-cadrage-a-destination-des-departements/

Développement économique : les départements rappelés à l'ordre

"Le gouvernement vient de contrecarrer les départements qui, malgré la réforme territoriale, entendent continuer à intervenir dans le domaine de l'économie. Dans une récente circulaire, le ministre Jean-Michel Baylet reprécise la répartition des compétences entre collectivités sur ce terrain. Les départements y sont clairement marginalisés. L'Assemblée des départements de France dénonce une interprétation non conforme à la loi et va déposer un recours.

Le gouvernement n'entend pas transiger avec les départements sur la réduction de leurs interventions en matière de développement économique prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). On le sait, à partir du 1er janvier 2017, ces derniers "n'auront plus la compétence économique" et les régions, confortées par de nouvelles ressources, "l'exerceront pleinement"... "

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271841582&cid=1250271834690

Questions de béotiens :

Le département du Tarn porte la ZAC les Portes du Tarn à 60% et fait partie du SMIX les Portes du Tarn (Le Syndicat Mixte pour l’Étude, l’Aménagement et la Gestion du Parc d’Activités Économiques "Les Portes du Tarn") et de la SPLA81 (Société Publique Locale d’Aménagement) "Les Portes du Tarn" : que va-t-il se produire ?