Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Vous avez aimé l’avenant n°1[1], qui plombe la commune jusqu’à 6 052 616 € pour améliorer et embellir les accès à Aldi, Carrefour, Leclerc, etc ?

Vous adorerez l’avenant n° 2 relatif au réseau d’eaux usées reliant la ZAC « Les Portes du Tarn » avec la station d’épuration. Si, si, prenez le temps de lire, vous ne serez pas déçus…

Rappel : En 2012, la collectivité décide de réaliser une extension de la station d’épuration de la commune (assainissement collectif) et ainsi de doubler sa capacité de traitement en passant de 6 000 à 12 500 équivalent habitants, dans une démarche d’amélioration avec un système de traitement des eaux usées plus performant, en anticipation du développement démographique à l’horizon 2030.

Le  coût de l’opération s’élève à environ 3 millions d’euros (PV conseil municipal février 2013) et la commune emprunte pour réaliser cette opération. Cette extension est mise en service début 2014. La commune a un contrat de Délégation de Service public auprès de Suez (ex Lyonnaise des eaux)[2] signé par M. Soulet, l’ancien maire, en 2012 pour une durée de 12 ans.

De son côté, la ZAC les Portes du Tarn doit créer un réseau d’assainissement des eaux usées. Au début du projet de cette ZAC, il est envisagé de réaliser une station d’épuration pour les besoins propres de la ZAC sur le site.

Surprise : lors du conseil municipal du 8 décembre, il est proposé un raccordement de la ZAC à la station d’épuration payée par la collectivité.

Détails :

La SLPA81 financera les réseaux qui lui sont nécessaires pour le raccordement à la station d’épuration (encore heureux !), l’avenant prévoyant ce raccordement en 3 phases :

-      Phase 1 : raccordement rapide du réseau de la ZAC jusqu’au réseau existant rue du Capitaine Beaumont, amputant les capacités résiduelles de la station de 700 équivalent habitants, correspondant principalement à Vinovalie et plus marginalement au lotissement « Domaine de la belle vigne ».

Coût : 270 000€ HT + 20 % de frais d’ingénierie, de maîtrise d’ouvrage et d’aléas (54 000€ HT), soit un total de 324 000€ HT financés par la SPLA « Les Portes du Tarn » ;

-      Phase 2 : création d’un réseau depuis la rue du Capitaine Beaumont (plusieurs possibilités à l’étude) jusqu’à la station d’épuration.

Coût : 305 000€ HT pour l’option de base + 20%  de frais d’ingénierie, de maîtrise d’ouvrage et d’aléas (61 000€ HT), soit un total de 366 000€ HT pris en charge par la SPLA81 sur la base du tracé qu’elle aura décidé. Si la collectivité souhaite que ce tracé de base soit modifié, c’est le contribuable qui financera la modification…

-      Phase 3 : une nouvelle extension de la station d’épuration, la ZAC ayant un besoin estimé à 6 000 équivalent habitants supplémentaires à l’horizon 2042 !

Coût : la SPLA participera à hauteur de la quote-part de l’extension nécessaire aux besoins de la ZAC, soit 6 000 équivalents habitants.

Certains gouvernent à coups de 49-3, d’autres à coups d’avenants… mais pour le coup, le vote du conseil municipal du 8 décembre 2016 pour cet avenant N° 2 s’est fait à l’unanimité. Il faut dire que M. Chorro, Directeur Général Délégué de la SPLA81 ( http://www.portesdutarn.fr/les-acteurs/la-spla-81/), est un as de la communication...

Synthèse :

• Un double véritable coup de génie de la part de l’aménageur de la ZAC, qui a parfaitement cerné la crédulité - l’incompétence ? - de nos élus  :

-      La participation de la ZAC leur a été vendue largement surévaluée, en comptabilisant habilement les « aléas »… du jamais vu à ce niveau ! En effet, ces aléas à hauteur de 10% du montant des travaux (57 000€ quand même !) sont amalgamés avec les frais de maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie qui représentent eux aussi 57 000€ (27 000€+30 500€). Si ces aléas de chantier ne se montent pas au final aux 10% (sur)estimés…ils seront donc transformés de financement de travaux à réaliser en rémunération au profit de la SPLA81. Malin, non ? Ou pas, on peut avoir mal compris, ces gens sont tellement doués…

-     En phase 3, la SPLA promet de participer au financement de sa quote-part de la future extension nécessaire aux besoins de la ZAC… mais pourquoi ne le propose-t-elle pas dès à présent ? Elle entend pourtant utiliser un équipement dans le financement duquel elle n’a pas mis un seul euro, mais promet d’en financer une future extension à proportion de sa quote-part : il y a dans ce raisonnement comme qui dirait une incohérence, les mauvaises langues diraient une malhonnêteté intellectuelle…

• En l’état actuel, la collectivité est tranquille jusqu’en 2030 côté assainissement collectif et rembourse des emprunts sur l’extension de la station décidée en 2012. Il revient moins cher à la SPLA81 de financer les réseaux reliant la ZAC à la station d’épuration de la commune que d’en réaliser une sur la ZAC. A moyen terme, vu le volume à traiter pour la ZAC, il faudra de nouveau agrandir la station. Quels sont les avantages financiers pour la commune à signer une telle convention ? M. Chorro nous parle de mutualisation : la collectivité met sa station d’épuration à disposition, soit, mais qu’offre la SPLA81 à la commune, à part, d’après M. Chorro, un meilleur fonctionnement de la station qui est « surdimensionnée » pour les besoins actuels de la collectivité ?

• On peut penser à un échange de « bons » procédés, la SPLA81 participant financièrement aux infrastructures en lien avec la ZAC relevant en principe de la seule collectivité, mais cette participation n’est-elle pas aussi une manière de rendre acceptable le projet ZAC les Portes du Tarn, la commune n’ayant pas les moyens de faire face, vu ses finances, à de tels aménagements… eux-mêmes induits par la ZAC. Nous avons bien compris, de toute façon, que la commune devra largement participer à ces nouvelles infrastructures, bien au-delà de la participation de la SPLA81, et il nous semble que ce n’est que le début des dépenses à venir : si la ZAC se développe, il faudra, en plus de l’aménagement de l’entrée de ville côté ZAC, développer aussi l’ensemble des services sur la commune et ce sera à elle seule de les budgétiser. M. Chorro nous indique que la fin de la commercialisation de la ZAC est prévue à 30 ans, mais il faut souhaiter que des entreprises s’implantent rapidement afin que les collectivités (Saint-Sulpice et CCTA) puissent compenser les dépenses (payées avec nos impôts) par des recettes fiscales générées par les entreprises.

Dans un souci de transparence et d'information vis à vis des saint-sulpiciens, il serait intéressant que la collectivité mette en place un onglet ZAC les Portes du Tarn sur le site de la marie : on pourrait y trouver une synthèse des décisions qui lient la collectivité à la SPLA81, nous en expliquant la nécessité et le bien-fondé, et pourquoi pas, la publication des 2 avenants présentés et votés en conseil municipal, publication permettant aux saint-sulpiciens de se faire leur propre idée de la qualité des engagements signés par la commune, Dgam pouvant se tromper après tout... Rien de secret dans ces documents, non ?

Dgam