Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

L’implantation de mobilier urbain a été évoquée lors du conseil municipal. La commune a signé un contrat avec la société Attria, qui a une double casquette, « mobilier urbain et régie publicitaire de proximité ». Mme le maire a expliqué que le mobilier n’avait rien coûté à la commune : la collectivité permet à  Attria d’implanter le mobilier sur l’espace public et l’entreprise gagne de l’argent en louant les espaces publicitaires aux entreprises locales. Un côté des supports de communication est dédié à la collectivité, l’autre à la publicité pour les entreprises privées.

Quand Mme Cournac, groupe Bouteselle, a exprimé des inquiétudes sur la dégradation visuelle amenée par ses « supports de communication », qu'elle s'est déclarée surprise que l’équipe majoritaire n’ait pas informé les groupes d’opposition et qu’il n’y ait eu aucun échange à propos de ce contrat, Mme le Maire a répondu que c’était un choix réalisé par la majorité (les 12 qui s’arrogent l’absolu pouvoir de prendre toutes les décisions pour la ville !). Donc, Mme le Maire a décidé et, hormis les élus majoritaires, personne n’a une idée du contenu du contrat.

Juste pour mémoire, discours de Mme le Maire lors des vœux 2017 : « Les principales décisions et réalisations sont le fruit d’un travail collégial associant l’ensemble des membres du conseil municipal, les agents municipaux et les Saint-Sulpiciens lors des réunions de travail menées par les maires-adjoints et les conseillers délégués". A Saint-Sulpice, il est clair qu' il y a un fossé entre les discours et la réalité vécue !

• Taxe Locale sur la Publicité extérieure.

Rappelons par-ailleurs que la collectivité a instauré une Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE)* sur les enseignes et des dispositifs publicitaires et pré-enseignes : à Saint-Sulpice, les commerçants doivent payer une taxe locale sur la publicité extérieure (CF CR du Conseil municipal de mai 2016 : https://www.ville-saint-sulpice-81.fr/index.php/la-mairie/conseil-municipal). Bêtement, Dgam s’interroge pour savoir quelle règle s'applique à l’affichage publicitaire Attria.

* " La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité."

•  Quelques réflexions d'ordre général  :

la publicité extérieure pose des questions éthiques car elle est imposée au citoyen qui peut difficilement y échapper, et en particulier aux enfants qui ne disposent pas encore d'une capacité à discriminer et analyser ces messages. Elle pose aussi des questions d'éthique environnementale car elle influe de plus en plus sur les paysages (urbains et périurbains notamment ; de jour comme de nuit).

À la suite du Grenelle de l’environnement qui a souhaité mieux encadrer et limiter les impacts de la publicité extérieure sur l'environnement, un rapport a fait en juin 2009 un point sur la question. Ce rapport propose notamment de renforcer le rôle de la commune (avec une enquête publique sur le règlement local*) et de limiter la publicité autour des écoles, de réduire la publicité lumineuse (pour économiser l'énergie et diminuer la pollution lumineuse en instituant aussi des « espaces de tranquillité » sans publicité et en recommandant une vigilance accrue à propos des impacts avérés ou potentiels des nouveaux moyens technologiques de publicité.

* " La loi Grenelle II  (2010) précise qu'un règlement local de publicité, public, annexé au plan local d'urbanisme (ou aux documents d’urbanisme en tenant lieu) est « élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme (...). Avant d'être adopté, le projet de règlement est soumis à enquête publique après avoir été arrêté par l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune, et après avoir été soumis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. La police de la publicité relève du préfet, ou du maire s'il existe un règlement local de publicité."

La collectivité dispose-t-elle Règlement local de publicité et si oui, quel est son contenu ?

•   "Bien commun" :

Le paysage (naturel ou urbain) et les lieux publics sont pour certains « un bien commun » qui pourrait ou devrait être protégé de la publicité, la liberté du publicitaire s'arrêtant à celle du consommateur qui souhaite pouvoir choisir de recevoir ou non un message publicitaire.

Certaines collectivités se sont engagées pour supprimer la publicité :

• Grenoble se rêve en nouveau modèle de la ville sans publicité

La décision de la capitale de l'Isère de supprimer progressivement la publicité de son paysage urbain est un coup politique, mais surtout un pari financier.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/12/02/grenoble-se-reve-en-nouveau-modele-de-la-ville-sans-publicite_4532368_3224.html

• Dans les villes de moins de 10 000 habitants, il n’y aura plus de panneaux publicitaires

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/07/13/les-panneaux-publicitaires-dans-les-villes-de-moins-de-10-000-habitants-sont-desormais-interdits_4681778_3244.html

Eh bien nous à Saint-Sulpice, la collectivité encourage l'affichage publicitaire et se moque des problèmes éthiques ou esthétiques ! Depuis hier, nous pouvons lire : "Leclerc, escalopes de veau à 10,90 € le kg » ! Nos artisans bouchers de proximité apprécieront !

Dgam.

Remarque : Les délégués titulaires de la commission "accessibilité aux personnes handicapées", Ginette Neveu, Virginie Bergon, Michel Marqués et Alain Maurette, pourraient sans doute aller s'assurer que l'abri bus place Jean-Jaurès est accessible aux personnes en fauteuil roulant...

Relire : Brève : fin du suspens sur les chantiers non sécurisés en centre ville.