Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Le 20 juillet Dgam relayait une information étonnante publiée sur le site de la collectivité, information qui a été (judicieusement) retirée du site depuis : l’utilisation de la piscine municipale était suspendue jusqu’à nouvel ordre pour les adhérents (nombreux) des associations utilisant la piscine.

3 associations étaient concernées : Aquassos (Aquagym), Association Ecole de Natation et les Mariottes de Saint-Sulpice (plongée).

Mais quelle mouche avait donc pu piquer Mme le Maire pour en arriver à une mesure si radicale ? Difficile d’y voir clair…

Une autre « information municipale » datée celle-ci du 27 juillet 2017 et signée par Mme le Maire a été diffusée sur le même sujet :

 Au 27 juillet, il semblerait donc que les associations aient à nouveau pu accéder à la piscine, les présidents ayant accepté de signer un document les engageant à respecter certaines  modalités de sécurité pour l’utilisation de la piscine…

Si l’on en croit Mme le Maire, constat avait été fait de « conduites abusives et manquements aux règles d’utilisation et de sécurité », ces manquements ayant fait « encourir des risques majeurs aux personnes », donc des faits d’une gravité avérée !

Alors qu’il est question d’une suspension temporaire d’accès à la piscine pour les associations, Mme le Maire  évoque de plus des problèmes de « vols et dégradations de la piscine »… Pour ce qui est du vol de caisse de 2846,20 € (CF le PV du conseil municipal du 22 septembre 2016 point 8), il semblerait que ce ne soit pas directement à la collectivité que cela ait coûté… mais à l’agent régisseur responsable sur ses deniers, sauf évolution du dossier depuis...

Extrait du point 8 CM du 22 septembre 2016:

« Mme le Maire informe l’assemblée que suite à un vol survenu dans les locaux de la piscine municipale de Saint-Sulpice-la-Pointe, la régie de recettes s’y trouvant a fait l’objet d’un déficit de caisse constaté par procès-verbal de vérification de ladite régie établi par M. le comptable public de Saint-Sulpice-la-Pointe le 11 juillet 2016. Ce déficit a été constaté pour un montant de 2 846.20 €.

Une plainte contre « x » a été déposée au nom de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe le 13 juillet 2016 auprès de la gendarmerie nationale. Comme la procédure administrative le prévoit, la responsabilité de Mme Françoise THOMAS, agent de la Commune, a été engagée en tant que régisseur titulaire de la régie de la piscine municipale.

Conformément au décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies de recettes, d’avances des collectivités et établissements publics locaux, un ordre de versement a été établi à l’encontre du régisseur titulaire, à concurrence du déficit constaté. Le régisseur titulaire a demandé un sursis de versement et a également sollicité une remise gracieuse auprès du directeur départemental des finances publiques.

L’avis des membres du conseil municipal ainsi que du comptable public de Saint-Sulpice-la-Pointe sur les demandes de remise gracieuse est requis avant l’avis définitif de la Direction départementale des finances publiques. Il est envisagé de proposer une remise gracieuse partielle (à hauteur de 50 %) dans l’attente des conclusions de l’enquête de police. »

http://www.ville-saint-sulpice-81.fr/index.php/la-mairie/conseil-municipal

Il semble donc impropre d’écrire que la collectivité a dû prendre en charge la perte induite par le vol… et assez malvenu de faire des amalgames entre « vols et dégradations » et « conduites abusives » et problèmes de sécurité, dans un écrit tentant de justifier la suspension d’accès des associations à la piscine… sauf à penser que les associations sont responsables de l’ensemble de ces méfaits…

De plus, à la lecture de l’information du 27 juillet, on ne sait pas précisément  quels types de conduites abusives et manquements aux règles d’utilisation et de sécurité ont été commis, ni qui les a commis – il est question des agissements de « certains », les « coupables » se reconnaitront sans doute ? -, ni comment et par qui ils ont été constatés. Il faut espérer que Mme le Maire a rencontré personnellement et en présence de M. Brunet, adjoint aux sports, les présidents d’associations touchées par la suspension et que des précisions ont été apportées aux intéressés et particulièrement aux « incriminés » pour qu’ils se réforment… sinon à quoi bon ce « déballage » public qui s'est résolu finalement par des signatures au bas d'une "charte" ?

On retient de cette information municipale du 27 juillet :

• des mises en cause sévères et peu étayées,

• des propos qui ternissent l'image de l’ensemble des associations utilisant la piscine, puisque les faits reprochés sont très graves et les « coupables » ne sont pas nommés ! Au point où en sont arrivées les choses, il aurait peut-être convenu de désigner les mis en cause et de leur permettre un droit de réponse et d’explication ? Ou mieux encore, d'essayer de régler le problème, si problème il y avait, entre "4 yeux", Mme le Maire et l'association ayant "failli" ?
•  une formulation faisant preuve du peu de considération globale de Mme le Maire à l’égard des personnes qui dirigent ces associations, pour exemple, quand Mme le Maire écrit qu’elle espère que les associations « prendront conscience de la légitimité de respecter la structure et les conditions d’utilisation du bassin » ! Doit-on en conclure que ces associations sont donc dirigées par des « inconscients » ? Les présidents d’associations ont apprécié sans doute…

Dgam ne peut que regretter cette ambiance absolument délétère et des rapports dégradés entre la collectivité et les associations saint-sulpiciennes.

Dgam

Relire :

Que se passe-t-il entre la collectivité et les associations concernant l'utilisation de la piscine ?

Saint-Sulpice : un communiqué (non signé) de la collectivité à propos des incivilités.