Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Fiscalité locale directe : est-il judicieux de refuser toute augmentation d’impôt par principe ?

 

En 2014, Mme Rondi s’était engagée à ne pas augmenter les impôts, dont acte. En 2015, elle s’y est refusée contre l’avis de la majorité des élus de son groupe et les préconisations de l’étude prospective  sur les capacités d’investissement de notre commune réalisée par l’Association des Maires du Tarn, étude qui devait être rendue publique et dont on attend toujours communication. 2016, même décision : pas d’augmentation des taux d’imposition.

 

Il est vrai qu’il n’est pas populaire d’augmenter les impôts et que nous, citoyens, avons des difficultés à nous réjouir à l’annonce d’une augmentation de nos impôts… mais le propre de l’impôt n’est-il pas d’être redistributif ? La redistribution est définie comme l’«ensemble des opérations par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d’autres. »

Le principe de l’impôt redistributif est un impôt qui entend distribuer son produit moins vers les plus riches et davantage en faveur des plus pauvres. Bref, il est question ici de solidarité et Mme Rondi s’est présentée aux suffrages des Saint-sulpiciens comme une personnalité de gauche… ça devrait lui parler… la solidarité ?

Contre toute attente, elle se refuse par principe à augmenter les impôts par « choix politique » dit-elle ; elle parle de la crise économique qui pèse sur les contribuables et elle évoque une injustice… et là on a du mal à la suivre. Que fait-elle des « pauvres » ?

 

Nous sommes obligés de faire un constat : le gouvernement PS s’est engagé sur une politique d’austérité et les dotations d’état aux collectivités ont diminué drastiquement. L’état se désengage pour diminuer ses déficits et les collectivités locales doivent prendre en charge de plus en plus de compétences ; l’investissement public des collectivités territoriales s’est effondré et cela a des conséquences sur l’économie et les emplois. Certains départements ont du mal à parer à  l’augmentation des dépenses sociales type RSA. Au niveau national, le déficit est certes en baisse, mais la dette stagne et le chômage est toujours aussi préoccupant. L’austérité, c’est aussi le choix d’une politique ! Et pour les collectivités, c’est la quadrature du cercle !

 

 

  • Dépenses de fonctionnement :

Mme Rondi nous propose donc de faire mieux avec moins (« optimisation des moyens »), une riche idée, mais pas facile à mettre en œuvre. On nous propose des économies de fonctionnement. Très bien… lesquelles ?

 

 

-         Renégociation des taux d’emprunts, annoncée en avril 2015 : reste à faire ;

-         Mettre en place un plan d’économies d’énergie, annoncé en avril 2015 : reste à faire ; c’est bête car les dépenses d’eau, d’électricité et de chauffage ont augmenté en 2015 ! 

-         Renégocier les contrats, commencé, très bien, mais ça ne marche qu’une fois ;

-         Diminuer les charges de personnel, plus facile à dire qu’à faire : Compte Administratif 2014 : 4 743 030, 42 € / Compte Administratif 2015 : 4 799 565, 57 € et Budget Primitif 2016 : 5 104 117 € ;

-         Baisser les subventions aux associations, c’est fait et reconduit en 2016 ;

-         Faire payer les NAP : peut-être à venir en septembre 2016 ?

-         Acheter moins de documents pour la médiathèque, c’est fait ;

-         Diminuer la subvention CCAS, c’est fait, alors que Mme le Maire remarque que de plus en plus de familles sont en difficulté : Compte Administratif 2015 : 132 500 € / Budget primitif 2016 : 121500 € ;

-         Diminuer le niveau d’entretien des bâtiments et des voiries-réseaux, c’est fait, avec le risque d’augmenter les coûts des travaux à moyen terme ;

-         Faire plus de travaux en régie, une idée préconisée en 2015 par M. Marqués ; bizarre, travaux en régie compte administratif 2015 = 0 € !

-         Développer la mutualisation, très bien … mais ce n’est pas Saint-Sulpice qui « mène la danse » à la CCTA ;

-         Demander aux élus indemnisés de participer à l’effort, ce n'est pas fait puisqu'au contraire ils ont augmenté leurs indemnités !

 

 

Une bonne initiative que de tenter de diminuer les dépenses de fonctionnement… mais comme on le constate, l’exercice a ses limites !

 

 

  • Investissements :

 

Lors des vœux 2016, Mme Rondi déclarait :

 

« 2016 sera une année charnière pour le développement de Saint-Sulpice. Les réalisations seront nombreuses parce que nous récolterons les fruits de nos efforts. Comme je l'avais annoncé pour 2015, nous avons engagé les études nécessaires à la réalisation de nos projets. 

Ces projets répondent à la réalité de notre ville. Malgré son potentiel, le constat que nous avons fait, révèle qu’elle manque d’infrastructures et d’équipements pour satisfaire les besoins de sa population. Nos investissements viseront à pallier ces insuffisances.

Depuis le second semestre 2015, nous avons entamé ce grand chantier de modernisation. »

 

Nous croyons qu’il faudra attendre encore pour « pallier les insuffisances »  concernant les infrastructures et les équipements » et comme dirait, Mme Rondi, c’est un choix politique !

Comme 2015, 2016 sera, pour l’essentiel, une année à nouveau consacrée à l’élaboration de dossiers de demandes de subventions et d’engagement d’études. Les investissements seront des plus modestes.

 

dgam regrette encore une fois que l’étude réalisée par l’Association des Maires du Tarn sur les capacités d’investissement de la commune sur la période du mandat, qui devait servir de bases de travail, ne soit toujours pas rendue publique comme annoncée par Mme Rondi en avril 2015 : pourquoi prendre des engagements pour ne pas les tenir ensuite ?

 

  • Communauté de Communes Tarn Agout :

 

Le 30/03/2016, la Communauté de Communes Tarn Agout a décidé, elle, dans un souci de réalisme, d’anticiper les difficultés et d’augmenter la taxe d’habitation de 10,5% à 11 %. L’idée est de lisser l’augmentation des impôts (un impôt « modéré » progressif, plutôt qu’une augmentation retardée, mais plus conséquente). La CFE (ancienne taxe professionnelle) viendra sans doute elle-aussi à augmenter l’année prochaine… afin de compenser la baisse des dotations d’état et de maintenir  les services rendus à la population et prévoir un minimum d’investissement.

 

Parlant de l’augmentation potentielle des impôts communautaires, Mme Rondi notait, lors du Conseil municipal du 25/02/2016 (CF PV CM sur le site de la Mairie) l’augmentation des charges de la CCTA et les difficultés rencontrées pour réaliser des investissements :

 

«  Mme le Maire expose la situation de la Communauté de Communes qui va en effet subir une montée en puissance, à la fois de transfert de personnel et de compétences très lourdes, dès 2017. Elle cite 6 employés d’Offices de Tourisme qui vont devenir personnels intercommunaux. Elle précise qu’il n’existe pas de projets de territoire mais quelques un structurants, notamment le projet des deux piscines qui a révélé les limites d’emprunt et de l’exercice en investissement. »

 

 

A lire cette déclaration, on pourrait penser que Mme Rondi acte la nécessité d’augmenter les impôts… Et pourtant, les 6 délégués communautaires équipe Rondi ont voté « contre » l’augmentation du taux de la taxe d’habitation, vote contradictoire avec la citation ci-dessus (l’ensemble des autres délégués ayant voté « pour ») ! Citons les propos de M. Marqués pour justifier son vote : « l’impôt tue l’impôt », propos sonnant étrangement « libéraux » malgré tout, ce que M. Carayon « droite populaire » ne manquât pas de souligner !

 

Rappelons que les actions de la CCTA profitent à l’ensemble des communes de la Communauté de communes et à Saint-Sulpice bien évidemment, à travers la future réhabilitation de notre piscine communale par-exemple.

 

En conclusion, même en essayant de contraindre les dépenses de fonctionnement, difficile, pour les collectivités, de continuer à assurer des services à la population de même niveau et un niveau d’investissement raisonnable, avec les baisses de recettes qui vont se poursuivre en 2017.

A Saint-Sulpice, on choisit l’immobilisme. Mme Rondi sera-t-elle amenée à augmenter nos impôts de manière notable dans les prochaines années si elle décide de mettre en œuvre ses promesses de campagne : l’avenir nous le dira.

 

 

A vos commentaires.

 

 

dgam

 



05/04/2016
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