Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique comme au plan formel.

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les discussions, interventions et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, et doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

Le compte rendu de la séance est quant à lui préparé par Madame le Maire qui a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie sous huit jours suivant la séance du conseil municipal. Ce document, plus succinct, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats puisqu’il est destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal dans des délais relativement courts.

Pour avoir le détail des débats des conseils municipaux, lorsque l’on va sur le site de notre commune pour avoir accès aux procès-verbaux, on a cependant une petite surprise…mais qui s’en étonnerait ?

Sur les 24 conseils municipaux qui se sont tenus depuis l’élection de Mme Rondi, la moitié d’entre eux n’ont fait l’objet que de compte-rendu et non pas de procès-verbaux. Ceci dit, il n’y a pas d’illégalité à ce qu’un même texte fasse office à la fois de compte rendu et de procès-verbal (CE 5 déc. 2007, n° 277087). On peut quand même s’interroger : pourquoi certaines séances font l’objet de procès-verbaux (qui rappelons-le doivent être approuvés par les conseillers municipaux) quand d’autres séances n’ont droit qu’à des comptes-rendus (préparés par Madame le Maire). En creusant un peu, c’est-à-dire en naviguant sur le site de la commune, on peut se demander ce qui a motivé cette sélection quand on constate que les procès-verbaux concernent surtout les conseils municipaux où le budget -ni sincère ni véritable- de Madame le Maire a été retoqué, ceux avec des débats houleux sur l’acquisition d’une nacelle inutile[1], celui sur l’augmentation de plus de 37% des indemnités des conseillers délégués[2], etc.

Difficile de n’y voir qu’une coïncidence, en tous les cas sous l’apparence de documents qui semblent retracer la réalité des débats des conseils municipaux, nous n’avons accès qu’à des comptes-rendus (aucun procès-verbal depuis près d’un an), c’est-à-dire faut-il encore le répéter, à des documents préparés par Madame le Maire…

Chacun en tirera les hypothèses ou conclusions qu’il voudra, en tous les cas, dgam s’interroge une fois de plus…

dgam