Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Les élus des occasions perdues.

 

Les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, carburant, etc.), sont obligés par la loi[1] de réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie, ce pourquoi ils sont appelés les « obligés ». Font partie des « obligés » les grandes entreprises distributrices d’électricité, gaz, chaleur et froid, les milliers de distributeurs de fioul domestique et de carburants automobiles.

 

A défaut d’obtenir des Certificats d’Economies d’Energie attestant qu’il y a eu économies d’énergie, tout ce beau monde devra payer des pénalités…c’est la raison pour laquelle, par exemple, vous êtes sollicités par Leclerc ou Carrefour qui se proposent de racheter les économies d’énergie que vous aurez réalisées en isolant mieux votre maison ou en changeant votre mode de chauffage par une installation plus économe et performante. Comme ils sont dans la grande distribution, ils vous rachètent ces CEE sous forme de bons d’achats…pas bêtes !

 

Les communes, « éligibles » à ces CEE, peuvent également utiliser la valorisation de ces CEE comme levier de financement pour leurs projets de maîtrise de l’énergie. Seuls les travaux d'économies d'énergie sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences peuvent donner lieu à la délivrance de CEE[2].

 

Dans les collectivités faisant partie de Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, comme c’est le cas chez nous, le mode de calcul est sur-bonifié à telle enseigne que ce ne sont pas les économies d’énergie générées par les travaux qui sont rachetées par les « obligés », mais un potentiel calculé de la façon suivante :

 

Coût des travaux d’économies d’énergie  x prix de rachat du KWh

0,00325

 

Imaginons que la commune de Saint Sulpice la Pointe renforce l’isolation des combles du groupe scolaire Matisse, remplace le chauffage électrique de Polyespace par une chaudière gaz performante et isole le bâtiment, cela donnerait :

 

200 000 € x 0,00445 € = 273 846 €

0,00325

 

 Vous lisez bien, la commune pourrait monter des dossiers de valorisation de ses CEE et les vendre au plus offrant du marché en ce moment, soit sur la base de 4,45€ le MWh à 137% du coût des travaux. Bien entendu, EDF est dans son rôle quand il propose aux collectivités peu dynamiques sur la question, de racheter leurs CEE à 3,25€ le MWh, ce qui revient à financer 100% des travaux. Ses concurrents proposent quasiment tous un prix de rachat plus élevé…charge à la collectivité de faire jouer la concurrence.

 

Evidemment, vous imaginez bien que les communes qui ont la chance d’avoir des élus dignes de leurs charges sont déjà sur les rangs, car la règle veut que les travaux devront être réalisés, réceptionnés et facturés avant le 31 décembre 2108. Pas besoin d’emprunter, une ligne de trésorerie suffit. En effet, les dépenses sont couvertes par des recettes correspondantes majorées de 37% puisque les « obligés » s’engagent contractuellement avant le début des travaux, sur un prix qu’ils règleront dans la foulée : les recettes sont donc rattachées au même exercice budgétaire que les dépenses.

 

Toutefois, entre les délais de montage des dossiers de consultation, les procédures de marché public, la réalisation des travaux et le paiement pour solde de tout compte, sachant que les 50 TWh fléchés au niveau national ne suffiront pas à répondre au potentiel de CEE déjà identifiés, et connaissant le peu d’allant de nos élus à réaliser des économies d’énergie, inutile de vous expliquer qu’à Dgam nous sommes très pessimistes sur nos capacités locales à profiter de cet effet d’aubaine inédit.

 

Cette fois-ci, l’absence d’anticipation et de mobilisation de nos élus -au premier rang desquels l’adjoint aux travaux-, nous fera perdre un remboursement de 137% de travaux d’investissements destinés à améliorer le bien-être des citoyens, l’état de la planète, mais aussi et surtout à alléger significativement les charges structurelles de fonctionnement de la collectivité…

 

 

Dgam

 

 



[1] Loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France) du 13 juillet 2005 impose aux fournisseurs d’énergie

[2] TEXTES DE LOI : Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie. Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) Loi n° 2010-78 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE – dite loi Grenelle 2)

 

 

 

 

 



22/09/2017
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