Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2017.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est en ligne : https://www.ville-saint-sulpice-81.fr/index.php/la-mairie/conseil-municipal.

 

Remarque : les comptes rendus mis en ligne ne retranscrivent que partiellement les échanges oraux qui ont lieu lors des conseils municipaux et seulement 12 élus assistaient au conseil du 14 septembre (pour mémoire, le conseil comptait 29 élus en avril 2014 !).

 

Par souci d'information, Dgam cite intégralement ci-dessous le point 11 du CR :

 

"Point 11 Souscription d’un prêt à taux fixe pour de l’investissement (DL-170914-0121)

 

 

Mme le Maire précise à l’assemblée que la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe s’est engagée sur de gros projets, tels que la construction d’un nouveau groupe scolaire et la réhabilitation de l’avenue Charles de Gaulle, qui débuteront en début d’année 2018. Ces investissements seront en partie financés par un emprunt.

 

Toutefois, comme d’importantes dépenses relatives aux études et maitrise d’œuvre impactent le budget 2017, il est important de souscrire un prêt de 1 000 000 € avant le 31 décembre 2017 pour préserver la santé financière de la Commune.

 

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait une offre intéressante, aussi Mme le Maire propose de profiter du contexte financier favorable et de valider le prêt dans les conditions suivantes :

 

Financement de projets divers : nouveau groupe scolaire et réhabilitation de l’avenue Charles de Gaulle

  •  Montant : 1 000 000 €
  •  Durée de l’amortissement : 20 ans
  •  Taux : 1.81 % fixe
  •  Périodicité : échéance constante
  •  Frais de dossier : 1 000 €

 

 

La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

 

La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Mme le Maire.

 

Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,

 

DECIDE par 17 voix pour,

 

-   d’autoriser Mme le Maire à contracter un prêt de 1 000 000 € auprès de la banque du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées aux conditions susmentionnées.

-   d’habiliter Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

-   de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

 

DEBAT :

 

Mme Christel CHERIE demande si ce nouveau prêt est contracté pour les projets tels que le nouveau groupe scolaire, la réhabilitation de l’avenue Charles de Gaulle (1ère  tranche) car il lui semblait que les paiements ne s’effectueraient qu’en début d’année 2018.

 

M. Marc FISCHER répond que des dépenses ont déjà été engagées auprès de THEMELIA*."

 

 

 

Comme on peut le constater, un "débat" réduit à peau de chagrin !

 

 

 

Dgam

 

 

 

*Relire :

Opacité sur les marchés publics saint sulpiciens.

Fin du faux suspens, c’est Thémélia qui emporte la mise ! - Conseil municipal du 8 décembre 2016 -.

 

 

 



11/10/2017
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