Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Voici ce que Dgam peut en dire :

1/ Indemnités de fonctions concernant nos élus votées lors du Conseil municipal du  29/10/2015.

Sont adjoints au Maire : Mme Bergon, Première adjointe, M. Marqués, Mme Blanc, M. Brunet, Mme Charaix, Mme Miftah.

Sont conseillers délégués : M. Paul et Mme Neveu.

Mme Miftah étant passée d’un statut de conseillère déléguée à adjointe, au moment du départ de M. Radou, il semblerait qu’il n’y ait plus que 2 conseillers délégués.

Il est regrettable que certains élus majoritaires fassent preuve d’absentéisme sans que cela semble leur poser de problèmes « moraux » particuliers et cela n’en pose pas visiblement à Mme le Maire non plus.... mais c'est vrai que Mme le Maire n'apprécie guère les personnes qui "se gavent avec la notion de valeur"*

Il nous semble pourtant que si nos conseillers municipaux acceptent de nous représenter, il est indispensable qu’ils fassent preuve d’assiduité lors des conseils municipaux, conseils communautaires, commissions municipales, conseil d’administration du CCAS, organismes extérieurs, qu’ils soient indemnisés ou non, mais de manière encore plus drastique pour ceux qui sont indemnisés.

2/ Indemnités de Mme le Maire.

Nous n’avons pas de détail sur l’engagement professionnel actuel de Mme le Maire (conserve-t-elle une activité professionnelle au sein de la Région, nous l’ignorons), mais celle-ci perçoit, en plus de ses indemnités de maire, des indemnités en tant que vice-présidente au conseil départemental, voir en tant que membre de la commission permanente du conseil départemental, et peut-être en tant que présidente du CPIE (impossible de trouver des informations concernant des indemnités potentielles pour ce dernier mandat).

• Voici les délibérations du conseil départemental d’avril 2015 :

« 03 - 0/10 EXERCICE DU MANDAT DE CONSEILLER DÉPARTEMENTAL

Rapporteur : M. LE PRÉSIDENT

Le Conseil départemental :

I- INDEMNITÉS DE FONCTION

- a fixé, comme suit les indemnités de fonction des Conseillers départementaux :

• · Indemnité de Conseiller départemental : indemnité fixée par référence au montant du traitement

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, au taux de 50 %.

• · Indemnité de Membre de la Commission permanente : indemnité fixée par référence au

montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, au taux de 50 %.

• · Indemnité de Vice-Président ayant reçu délégation : indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, au taux de 50 %, majoré de 30 %.
• · Indemnité du Président du Conseil départemental : indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, majoré de 35 %.

- a précisé :

1/ que ces indemnités sont effectives à compter de la date de prise de fonction, soit le 2 avril 2015,

2/ qu’une réduction du montant des indemnités sera appliquée en fonction de la participation des Conseillers départementaux aux réunions du Conseil départemental et des Commissions dont ils

sont membres, dans les conditions fixées par l’article 52 du règlement intérieur. »

Les conseillers départementaux perçoivent en sus des indemnités de déplacement et de séjour, le cas échéant.

Remarque : le document pousse la « pudeur » à ne pas indiquer le barème et le montant des indemnités en euros. Par-ailleurs, il est possible de parcourir les délibérations du conseil départemental, mais le citoyen lambda n’a pas accès à la totalité de l’information car les annexes ne sont pas publiées.

• On y voit un peu plus clair en consultant le portail de l’état au service des collectivités locales :

« Indemnités de fonction des élus des conseils départementaux : les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées selon le barème suivant (article L. 3123-16 du CGCT) :

Selon l’article 3123-17 du CGCT et à l'exclusion de toute autre possibilité de majoration :

-       L'indemnité de fonction votée par le conseil départemental ou par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions de président de conseil départemental est au maximum égale au montant de l’indice brut 1015, majoré de 45 % (soit 5 512,13 €) ;

-       L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou du conseil de Paris est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller, majorée de 40 % ;

-       L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente du conseil départemental ou du conseil de Paris (autres que le président et les vice-présidents ayant délégation de l'exécutif) est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller, majorée de 10 %. »

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/indemnites-fonction-des-elus-des-conseils-departementaux

En 2014, le Tarn comptait une population de 384 474 hab., donc l’indemnité brute est de 1 900,73 pour les conseillers départementaux du Tarn, majorée de 30 % pour les vice-présidents, soit, sauf erreur, une indemnité de 2470 euros pour notre maire.

Dernière remarque :

Pas facile d'y voir clair sur le cumul des indemnités : le plus commode serait que Mme le Maire fasse elle-même preuve de transparence... Quoiqu'il en soit, et même si Mme Rondi avait déclaré pendant la campagne des municipales, qu’en plus de son travail salarié, elle ne se consacrerait qu’à son mandat de maire, le cumul d'un mandat de Maire et d'un mandat de Vice-président au conseil départemental est parfaitement légal et c’est une pratique courante pour de nombreux élus. Notre collectivité est-elle bien gérée ? C’est une autre histoire ! Surtout, si l’on considère l’équipe restreinte et peu efficace sur laquelle s’appuie Mme le Maire  et sa gestion du personnel caractérisée par un manque de stabilité et de sérénité.

Dgam

Relire :

Conseil communautaire CCTA le 8 mars 18H30 Espace Ressources : Mme Bergon, Première adjointe de pacotille, toujours absente !

Mme le Maire : « J’entends les gens se « gaver » avec la notion de valeur ».