Conseil municipal du 8/12/16 : participation financière de la collectivité aux ouvrages en lien avec la ZAC les Portes du Tarn.

Un article sans doute un peu indigeste, avec de nombreuses données chiffrées.

Dgam tente de faire le point sur la participation financière de la collectivité aux ouvrages en lien avec la ZAC les Portes du Tarn avec les données collectées lors de différents conseils municipaux.

A l'ordre du jour du Conseil municipal du 8 décembre 2016, point 1-1 : Avenant N°1 liaison ZAC les Portes du Tarn-gare, convention entre la commune représentée par Mme Rondi, le SMIX (Syndicat Mixte pour l'étude, l'aménagement et la gestion du parc d'activités "les Portes du Tarn) représenté par M. Carcenac et la SPLA81 (Société Publique Locale d'Aménagement "les Portes du Tarn) PDG M. Carcenac.

L’estimation du coût des ouvrages liés à la ZAC les Portes du Tarn hors frais financier s’élève à 4,4 millions d’euros hors taxes, coût pris en charge à 50 % par l’aménageur (SPLA81) et 50% par la commune de Saint-Sulpice, soit 2 200 000 € chacun.

Avec les frais financiers, un échelonnement sur 20 ans, le montant de la participation de la commune s’élèverait à 3 874 820 €, avec un premier versement en juin 2019, un dernier versement en juin 2038, une progressivité de 12% par an et un taux prévisionnel de 4,50 % - un taux élevé, justifié par la SPLA81 par le remboursement en différé à partir de 2019 et la progressivité, alors que des communes avoisinantes négocient des prêts a taux constant sur 20 ans à 1.25% - .

Les ouvrages en co-financement commune – SPLA81 sont les suivants :

1/ La voie de liaison entre le futur « barreau de liaison » et l’avenue des Terres Noires, nommée « liaison des Terres Noires », en cours de livraison, pour un montant de 600 000 HT €, soit 300 000 € à la charge de la commune, 300 000 € à la charge de la SPLA81 ;

2/ La voie de liaison entre le chemin d’Embrouysset et l’avenue des Terres Noires, de type pont routier à coût « réduit », nommée « liaison d’Embrouysset » pour un montant de 2 800 000 HT €, soit 1 400 000 € Commune Saint-Sulpice et 1 400 000 € SPLA81. Prévue par la mandature Soulet, cette voie de liaison avait été abandonnée par l’équipe Rondi en mai 2015 - le conseil municipal* avait alors voté pour l’abandon et le refus d’engagement financier sur ce pont à 24 « pour » et 5 « contre » - puis retournement de situation, lors du conseil municipal du 6 juillet 2016, une proposition de pont à coût « réduit » par l’aménageur semble avoir relancé la décision de le réaliser (décision à l’unanimité soit 20 pour).

Soit un total de 3 400 000 HT € pour la liaison Terres noires et liaison Embrouysset et un solde de 1 000 000 HT €, par-rapport au 4,4 millions d’euros d’investissement prévu à 50% commune, 50% SPLA81, 1 000 000 € qu’il a donc été décidé de reporter dans l’aménagement avenue des terres-noires gare, 500 000 € à la charge de la commune, 500 000 € à la charge de la SPLA81.

3/ Séquences 1 et 2 avenue des terres noires et séquence 6 pôle multimodal gare

L’avenant N° 1 à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 décembre concerne l’aménagement Terres noires - gare. Toujours, lors du conseil municipal du 6 juillet 2016*, il a été décidé de sectoriser l’aménagement Terres noires - gare en 6 séquences et de prioriser les séquences 1, 2 et 6. Le solde précédent de 1 000 000 d’euros, 500 000 € pour la commune, 500 000 € pour la SPLA 81 participera aux dépenses liées aux séquences 1, 2 et 6. Les séquences 3, 4 et 5 seront à la charge entière de la commune.

Séquence 1 – carrefour de raccordement entre la ZAC et l’Avenue des Terres Noires, estimation du coût V1 109 000 € HT ou V2 106 040 € HT ;

Séquence 2 – section de l’avenue des Terres Noires, en continuité de la ZAC, jusqu’à la traversée de la Mouline d’Azas, estimation 653 710 € HT ;

Séquence 6 – pôle multimodal – espace de stationnement - place de la Gare, coût estimé estimation V1 : 1 543 100 € HT / estimation V2 : 1 618 800 € HT /

estimation V3 : 1 760 000 € HT).

Soit un total d’environ 2 300 000 € HT (hypothèse basse) et 2 520 000 € HT (hypothèse haute) estimé pour les séquences 1, 2 et 6, moins les 100 000 000 € déjà prévus à 50% Commune, 50% SPLA81, reste encore un solde compris entre 1 300 000 à 1 520 000 € HT en sus à la charge de la collectivité (hors subventions) si elle décide de réaliser la totalité de la requalification de l'avenue des Terres noires - gare, séquences 1, 2 et 6 telle que présentée lors du conseil municipal du 6 juillet 2016.

Enfin et pour information, restera à réaliser pour finir l’aménagement Terres noires - gare à la seule charge de la commune, prévisionnel :

Séquence 3 : Avenue des Terres Noires entre rue des Montamats et impasse L. Paulin (estimation : 1 268 016 € HT)

Séquence 4 : Avenue des Terres noires entre impasse L. Paulin et chemin de la Messale (estimation : 452 200 € HT)

Séquence 5 : Chemin de la Messale (estimation : 612 400 € HT),

Soit un total estimé de 2 332616€ HT pour les séquences 3, 4 et 5 à budgéter par la collectivité, si celle-ci met en œuvre le prévisionnel présenté lors du conseil du 6 juillet 2016.

Remarque : les coûts estimés des séquences 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ont été communiqués lors du Conseil municipal du 6 juillet 2016*.

8/12/16, avenant N° 1-1, vote du Conseil : tous pour.

**Pour compléter, citation de Mme Rondi compte-rendu du conseil municipal du 27/10/16* :**

"S’agissant du parking de la gare et du parking SNCF, cela a fait aussi l’objet d’une négociation depuis plus de 8 mois. Mme Rondi explique qu’au début, les Portes du Tarn s’arrêtaient au carrefour de la route de Roquesérière, de l’entrée des Terres Noires et un pont devait relier les deux parties de la Ville mais que le parking de la gare n’était pas pris en compte. La renégociation avec le SMIX et la SPLA s’est portée sur l’entrée principale des Portes du Tarn, c’est-à-dire l’avenue des Terres Noires vers la Ville et notamment vers la gare. Elle souligne qu’il leur paraissait légitime que le projet des Portes du Tarn prennent en compte la réhabilitation et l’aménagement des Terres Noires jusqu’au parking de la gare. Aujourd’hui, un avenant est en cours et devrait passer au Conseil Communautaire. Ces éléments seront portés dans le cadre de l’enveloppe mobilisée au titre des Portes du Tarn, sans toucher à l’équilibre général du projet. Elle rappelle que lors d’un conseil municipal, la Commune a passé la possibilité d’engager les travaux, qu’il y a 6 séquences pour l’aménagement des Terres Noires : la 1ère séquence se situe en haut des Terres Noires à côté du Tambourin, avec un aménagement d’un rond-point et Aldi qui va s’installer à côté et qui va accompagner financièrement la Commune pour l’aménagement de ce rond-point et surtout les phases 5 et 6 qui concernent les abords de la gare et notamment le parvis mais aussi tout le parking qui est derrière. Actuellement c’est la SPLA, maître d’ouvrage déléguée, qui a en charge la maîtrise d’œuvre et qui doit apporter à la Commune une réponse par rapport à cet équipement."

Tableau récapitulatif en guise de synthèse :

Nature de travaux	Financement SPLA 81	Financement Commune
Liaison déviation-Terres Noires	300 00	300 000
Liaison En Brouysset	1 400 000	1 400 000
Liaison Terres Noires-Gare séquences 1,2,6	500 000	500 000 + 1 300 000 à 1 520 000
Liaison Terres Noires-Gare séquences 3,4,5	0	2 332 616
TOTAUX	2 200 000 €	5 832 616 à 6 052 616 €

Actuellement, la SPLA participera « seulement » à hauteur de 500 000 € sur l’aménagement avenue des terres noires –gare, ce qui est loin de couvrir le coût total de l’investissement envisagé. Il avait été décidé par la collectivité de « ralentir considérablement Les dépenses d'investissement dans une optique d'assainissement de la situation financière » : ce projet d’aménagement terres-noires – gare ne remet-il pas en cause ce positionnement ?

Ce dossier est complexe et engage grandement l'avenir de la collectivité : Dgam tente d'en restituer le suivi. En début de mandat, nous avaient été promis des "États généraux" sur la ZAC, afin d'informer et d'associer les habitants aux décisions concernant la ZAC les Portes du Tarn, promesse non tenue depuis... La collectivité serait sans doute la mieux placée pour apporter de l'information à ses concitoyens, pour peu qu'elle en ait la volonté : une réunion publique sur le sujet serait l'occasion de pratiquer la Démocratie locale.

Dgam

*Conseils municipaux de mai 2015, juillet 2016 et octobre 2016 : https://www.ville-saint-sulpice-81.fr/index.php/la-mairie/conseil-municipal

Plus d'infos sur le SMIX : http://www.portesdutarn.fr/les-acteurs/le-smix/

Plus d'infos sur la SPLA81 : http://www.portesdutarn.fr/les-acteurs/la-spla-81/

Relire : Conseil municipal du 6 juillet : c'est parti pour … la ville à 2 vitesses !

15/12/2016

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