Saint-Sulpice-La-Pointe, du grain à moudre !

Puis par délibération n° DL-151029-0112 du 29 octobre 2015, le conseil municipal a approuvé, suite aux changements survenus au sein de la composition des élus (démission de 16 élus majoritaires), de modifier le tableau récapitulant les indemnités de fonctions des élus.

En vertu de l'article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont exercées à titre gratuites », toutefois le CGCT prévoit le versement d’indemnités de fonctions, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

L’enveloppe globale est déterminée comme suit et calculée par rapport à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique qui depuis le début de l’année a évolué en raison de :

-     l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passant de 1 015 à 1 022),

-     la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6 % au 1er février 2017.

Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,

DECIDE par 20 voix pour,

-     d’abroger la délibération n° DL -151029-0112 du 29 octobre 2015.

-     d’approuver les modifications du tableau récapitulant les indemnités de fonction des élus comme suit :

-     d’autoriser Mme le Maire à actualiser l’indice brut terminal de la fonction publique.

-     de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DEBAT :

Mme Evelyne CHARAIX précise que comme la ville est chef-lieu de Canton le Maire pourrait percevoir un montant maximum avec la majoration de 15 % de 2 448.19 € brut alors que le montant retenu est de 1 567.62 € brut. Il est de 40.50 % ce qui fait un delta de 880.57 €. Pour les adjoints le taux maximum est de 22 % ce qui ferait un montant de 979.28 avec la majoration. Ce qui a été retenu c’est une majoration de 0% soit un taux de 20.68 % soit 800.45 € soit un delta de 178.83 €.

Mme Evelyne COURNAC remarque que le tableau récapitulatif des indemnités a été corrigé et qu’il ne comporte plus le troisième Conseiller municipal délégué. »

https://www.ville-saint-sulpice-81.fr/index.php/la-mairie/conseil-municipal

Adjoints : Mme Bergon, M. Marqués, Mme Blanc, M. Brunet, Mme Charaix et Mme Miftah.

Conseillers délégués : Mme Neveu et M. Paul.

https://www.ville-saint-sulpice-81.fr/index.php/la-mairie/l-equipe-municipale

Merci à Mme Charaix de préciser que nos élus auraient été en « droit » de s’augmenter encore plus : c’est vrai que personne ne peut contester ni la qualité de leur travail, ni leur légitimité, quoique… il y a bien quelques esprits « chagrins » qui mettent en cause leur sens de l’intérêt général… mais nos élus nous étonnent chaque jour en gardant le cap, à savoir : « j’y suis, j’y reste ». Dgam ne peut donc que s’incliner devant leur grand sens des responsabilités.

Dgam

Relire :

• Etats de services de Mme Bergon, Première adjointe au Maire.

• Un de nos membres nous interroge sur le montant des indemnités de nos élus majoritaires.

• Comment gérer efficacement les dossiers de la collectivité avec des élus en nombre restreint ?

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