Conseil municipal du 23/02/17 : charges de personnel, « le secteur est tributaire de la réglementation », mince alors !

A la gauche de Mme Rondi, un nouveau personnage… Cette personne fait la présentation du débat d’orientation budgétaire de la commune de concert avec Mme le Maire avec assurance. Elle se permet même de la couper… M. Boudou, DGS, est en retrait… On s’interroge : mais qui est cette dame ? Eh bien, c’est la nouvelle personne « ressource » recrutée par Mme le maire pour « sauver » la commune (normal, l’ancien sauveur, M. Boudou quitte la collectivité à la fin du mois). Cette dame, Mme Rodriguez, n’est ni élue, ni faisant partie du personnel de la mairie : elle dirige une entreprise d’assistance en finances locales et « se substitue à un agent communal sous forme de prestation de service pour ne pas augmenter les charges de personnel de la collectivité », voire « évite d’avoir à recruter un Directeur financier », sic.

Dont acte, mais quelles seront donc les missions confiées désormais à Mme Sastre, qui est, sauf erreur, Directrice des finances, conseil stratégique et contrôle de gestion de la collectivité ?

Remarquons que, depuis octobre 2016, les noms des responsables de services ne sont plus indiqués sur l’organigramme de la collectivité ( https://www.ville-saint-sulpice-81.fr/index.php/la-mairie/les-services-de-la-mairie). En pratique, cela permet de mettre un voile pudique sur les mouvements incessants de personnel, remerciements, départs volontaires, changements de poste… Personne n’est à l’abri d’une disgrâce : relisez les discours de Mme Rondi, à chaque arrivée d’un nouveau DGS, il faut réorganiser l’organigramme… Mme Rodriguez a elle-même fait un audit des agents. A croire que nos élus trouvent plus facile de mettre en cause le personnel que leurs propres incompétences.

Mme Rodriguez est donc là « pour accompagner le changement et définir une stratégie financière », mais visiblement aussi pour s’occuper du budget de la commune… Nos élus manquent sans doute de vision politique et de compétences en ce domaine et il est sans doute préférable de confier la mission à une personne qui maîtrise son sujet… Bien-sûr, les saint-sulpiciens avaient voté pour une équipe et un programme, mais pas d’inquiétude, c’est Mme le Maire qui donne la « ligne » : économies, économies, pas d’augmentation d’impôt et quelques investissements à venir avec recours à l’emprunt. Quand on aborde les économies de fonctionnement, il est question de réaliser des audits… A ce sujet, on peut regretter que depuis le début de la mandature, M. Marqués ait été incapable de produire un état des lieux de l’éclairage public, un diagnostic thermique sur les bâtiments communaux et que les actions entreprises ne règlent pas ou peu les problèmes : éclairage qui éclaire le jour, portes grandes ouvertes à la médiathèque en février pour cause de température trop élevée, chauffage en panne à Louisa Paulin en plein hiver, etc. De ce côté-là, des économies de fonctionnement pourraient sans doute être conséquentes, mais décidément, Mme Rondi fait preuve de beaucoup d'indulgence envers l'adjoint à la Nacelle. Mais laissons-là M. Marqués, et revenons vers Mme Rodriguez : celle-ci explique ensuite que les charges de personnel sont importantes et que " s’il n’y avait pas de contraintes statutaires liées au statut de fonctionnaire, elle pourrait agir sur ce poste budgétaire " ! Pour mémoire, en principe, Saint-Sulpice est une mairie de gauche et cette remarque sur le statut des fonctionnaires est étonnante, d’autant que Mme Rodriguez percevra 19 500 € pour ses prestations… Le contrat de cette dernière court de novembre 2016 à octobre 12017, mais évidemment, sa teneur n’est connue que par Mme Rondi. Comment a-t-elle été choisie ? Combien d’heures de présence effectue-t-elle dans la collectivité ? Mystère… mais vous le savez bien, Mme le Maire a décidé et l’argument est suffisant.

Voici ce que Mme le Maire avait déclaré lors du conseil municipal du 8/12/16 concernant les missions attendues de Mme Rodriguez :

« Mme Evelyne COURNAC demande des précisions concernant la décision DC-161102-0043.

Mme le Maire répond qu’au bout de 3 ans de fonctionnement, un certain nombre de procédures devaient être mises en place. Il était nécessaire de reprendre un certain nombre d’actes administratifs ou financiers, et d’actualiser les outils de travail. Malheureusement, en interne le personnel ayant une telle charge de travail, il n’était pas possible de mettre en œuvre ces procédures demandées. C’est pourquoi, elle a eu recours à une assistante de conseils financiers. Par ailleurs, cette même démarche a été demandée à l’EHPAD. Il est indispensable et nécessaire que très vite, soient repris la comptabilité et les appels d’offres et la dématérialisation des factures.

Un audit a été réalisé. Ce cabinet accompagnera la Commune pendant une année pour la mise en place d’une procédure. Celle-ci passe par l’acte d’engagement jusqu’au service des marchés publics en passant par les commandes et les devis. Il n’y a pas de contrôle de gestion. Dès le 1er janvier, cette personne accompagnera le personnel encadrant dans la mise en place des préconisations. »

Il n’était pas question du budget… mais il est vrai qu’en y regardant de plus près, il est question de « préparation budgétaire » dans la décision ci-dessous - Compte rendu des délégations du Maire p. 29 compte-rendu du conseil municipal du 8/12/17 - :

« DECISION N° DC-161102-0043

Finances locales

Contrat d’assistance financière

Mme le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,

- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-140418-0050 du 18 avril 2014 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;

- Vu le contrat d’assistance financière proposé par la société M.C.Rodriguez représentée par Mme Céline RODRIGUEZ, Présidente ;

- Considérant la volonté de la Commune de disposer d’une analyse de l’organisation financière de la collectivité afin d’optimiser la gestion de ses dépenses ;

- Considérant la volonté de la Commune de bénéficier d’un suivi pour la mise en place d’un contrôle de gestion sur l’ensemble des services de la Commune ainsi que pour la préparation budgétaire 2017 ;

- Considérant que la Commune souhaite optimiser au mieux ses dépenses de fonctionnement ;

DECIDE

Article 1. De signer un contrat d’assistance financière avec la société M.C. Rodriguez qui prendra effet le 01/11/2016 et prendra fin le 31/10/2017. Ce contrat sera conclu pour un montant de 19 500 € TTC

Article 2. De préciser que le versement du montant dû sera réalisé selon l’échéancier défini au contrat à l’article 9.

Article 3. De préciser que le contrat pourra être résilié en respectant un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4. De transmettre une ampliation à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Trésorier de la collectivité.

Article 5. De mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. »

Mme Rodriguez "règne" sur la collectivité : qu’elle se méfie, un an, c’est long et le vent peut tourner…

Vous êtes curieux de connaître la suite : Budget primitif au programme du conseil municipal du 30 mars 2017.

Dgam

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