les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent comporter un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire concerné. Lors de l’élaboration du document d’urbanisme, ces orientations doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal... or ce point mis à l'ordre du jour du conseil du 26 octobre (point 8) n'a donné lieu à aucun débat, question, remarque d'aucune sorte de la part des 10 élus présents lors du conseil, signe de la mauvaise santé démocratique et de la faiblesse "intellectuelle" des 10 élus majoritaires qui continuent à siéger. Ces élus n'ont malheureusement plus aucun projet politique pour la commune. De plus, Mme Bergon, première adjointe en charge de l'urbanisme, était absente, signe sans doute, qu'elle a enfin compris que les élus majoritaires n'ont plus de légitimité et que l'obstination à maintenir des conseils municipaux n'avait plus aucun sens.
- Un article de la Dépêche aujourd'hui nous offre un exemple de ce qu'aurait pu être une présentation du PADD digne de ce nom :
"Soual (Tarn), Discussions sur le «PADD»
Lors du dernier conseil municipal, le maire de Soual, Jean-Luc Alibert a exposé le projet du PADD (plan d'aménagement et de développement durable) qui a pour ambition de proposer une offre qualifiée dans l'aire métropolitaine et cela avec plusieurs objectifs. Un débat s'est engagé au cours de cette réunion autour de la nécessité de soutenir les entreprises du territoire de la CCSA et particulièrement celles présentes sur la commune. Les élus ont abordé les projets autour de l'action économique et notamment la future extension de la ZA de la Prade sur la thématique du «bien être santé». Il est rappelé l'importance de veiller à ne pas aboutir à une distorsion trop forte entre l'économie, l'habitat et les axes routiers. Les échanges se sont articulés autour de l'urbanisme et des évolutions qui sont intervenues au cours des dernières années.
Les mentalités et les volontés des citoyens ont changé. Les thématiques de la consommation foncière, des contraintes techniques induites à l'urbanisation ont été abordées et débattues. La préservation d'espaces naturels au sein même des zones habitées est un point de convergence des élus. La préservation de l'environnement et l'occupation des espaces doivent se faire en adéquation avec les nouvelles orientations des sociétés actuelles.
Une volonté politique à traduire en actes
Le PADD est la clef de voûte du dossier du PLU (plan local d'urbanisme). Il définit les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement de l'ensemble des communes. Le 3 décembre 2013, le conseil communautaire de la communauté des communes de Sor et Agout a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Ce dernier est composé de plusieurs documents tels que le rapport de présentation, le PADD composé des grandes orientations du projet politique, le règlement composé d'une partie rédigée et du plan de zonage délimitant les différents secteurs, les orientations d'aménagement et de programmation et les annexes.
Au regard des attentes de la population, il est essentiel que les volontés et projets soient traduits en acte."
P.R
https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/30/2674996-discussions-sur-le-padd.html
- Pourtant, Mme Rondi continue d'affirmer, contre toute attente, dans un interview à 100% radio que cet absence de débat n'est pas problématique :
"le projet d’aménagement et de développement durable, le PADD, a été présenté. Ce document donne les orientations du futur plan local d'urbanisme, le PLU , qui dicte les règles d’urbanisation de la commune pour les 10 ans à venir. Hier soir, aucune question ou demande de précision n'a été faite par les dix élus présents au conseil municipal.
Mais Dominique Rondi Sarrat s'en défend, la présentation du PADD ne contraint pas le plan local d'urbanisme.
Ecouter : https://www.centpourcent.com/les-infos-10/un-conseil-municipal-a-dix-a-st-sulpice-8486
Le comportement de Mme Rondi et des 9 élus qui ont siégé lors du conseil municipal du 26 octobre en dit long sur le fossé qui les séparent de leurs concitoyens et montre le peu de respect qu'ils accordent de fait aux personnes qu'ils représentent.
Dgam
Relire : "Conseil municipal : l'opposition absente".
